Le droit administratif est un domaine complexe qui nécessite de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches relatives aux recours grâcieux, hiérarchiques, contentieux et aux contrats administratifs.
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif est une branche du droit qui régit notamment les relations entre les administrations publiques (collectivités territoriales, établissements publics…) et les particuliers, mais également le fonctionnement et les activités des administrations publiques.
Cette branche du droit encadre également les droits et les obligations des usagers de ces administrations. Les règles du droit administratif sont en grande partie issues du droit positif (règlements, lois et jurisprudence) mais également de principes généraux du droit et de la doctrine. Le droit administratif concerne principalement les décisions et actes des autorités administratives.
Compétences de notre cabinet d’avocats en droit administratif
Notre cabinet d’avocats dispose d’une forte expérience en droit administratif. Nous accompagnons nos clients, collectivités territoriales, établissements publics ou administrés dans toutes leurs problématiques administratives, et notamment en matière de : :
- Procédure devant les juridictions administratives (référés suspension, référé constat, recours en annulation, requêtes, etc.)
- Urbanisme (permis de construire, ICPE, PLU, PLUi, POS, PRL)
- Contrôle des structures (autorisation d’exploiter, SDREA)
- Contentieux de l’aménagement foncier (recours administratif préalable obligatoire, recours contentieux)
- Expropriation (contestation de la procédure, contentieux de l’indemnisation)
- Élections (sincérité du scrutin, régularité)
- Autorisation d’occupation du domaine public
- Collectivités territoriales
- Etablissements publics
Les recours contre les actes administratifs
Avant de saisir le tribunal administratif ou le Conseil d’État, il est indispensable de vérifier si le litige relève de la compétence de la juridiction administrative. Pour ce faire, le recours à un avocat apparaît primordial.
En outre, dans certains cas, il se peut qu’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) soit imposé, auquel cas vous ne pourrez pas saisir immédiatement le juge administratif et un recours devra être préalablement adressé à l’administration compétente afin de lui permettre de prendre une nouvelle décision, dans le but d’éviter la saisine automatique du juge.
En cas de rejet de ce recours, ou d’absence de réponse de la part de l’auteur dans le délai imparti prévu par la loi, il est possible de saisir un juge administratif par le biais d’un recours contentieux. Ce type de recours peut prendre plusieurs formes : annulation, réformation ou indemnisation. Le choix du type de recours contentieux dépend de l’acte administratif, des preuves et des objectifs.
En raison notamment de ces particularités, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat en droit administratif afin de déterminer la meilleure stratégie à mettre en place et qui sera propre à chaque situation.
Pour ce faire, le cabinet 2A Avocats se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.