Honoraires

Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés par une convention d’honoraires librement négociée entre l’avocat et son client, laquelle détermine également la mission de l’avocat saisi. Un devis peut être réalisé sur demande. Pour cela contactez le cabinet par téléphone ou par courriel.

Les honoraires tiennent compte « selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »

Avant toute procédure il importe de vérifier si vous êtes titulaires d’une assurance protection juridique, laquelle pourrait prendre en charge les honoraires de l’avocat.

Le cabinet accepte les paiements par chèque ou virement.

En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.

En tout état de cause, le cabinet accepte l’aide juridictionnelle, partielle ou totale, attribué aux personnes dont les ressources sont faibles, sous réserve néanmoins que la procédure ait lieu dans le ressort du Tribunal judiciaire de Rodez.

Nos Valeurs

Confiance

Indépendance

à votre écoute

secret professionnel


En cas de litige

En cas de litige lié au paiement des honoraires d’un avocat du cabinet, le client consommateur est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, de saisir le médiateur de la consommation de profession d’avocat :

M. Jérôme Hercé
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
22, Rue de Londres
75009 Paris

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

En tout état de cause, il peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Aveyron, situé au sein du Palais de Justice de RODEZ, Boulevard de Guizard.