Le présent site est édité par la SCP HUBERT AOUST ET BASTIEN AUZUECH, société civile professionnelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 329 652 531, dont le siège social est sis 3 place d’Armes, 12000 RODEZ – Téléphone : 05 65 55 00 01 – Email : contact@2a-avocats.fr – N° TVA intracommunautaire FR22 329 652 531.
Le directeur de la publication du site est Bastien AUZUECH, en qualité de cogérant, domicilié en cette qualité 3 place d’Armes, 12000 RODEZ – Téléphone : 05 65 55 00 01 – Email : contact@2a-avocats.fr
Conception : Studio Marmite
Le site est hébergé par Planethoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Téléphone : +331 76 60 41 43.
Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web de la SCP HUBERT AOUST ET BASTIEN AUZUECH (ci-après « le site ») par tout internaute.
La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.
Article 2 – Utilisation loyale
L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la SCP HUBERT AOUST ET BASTIEN AUZUECH.
Article 4 – Publications
Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager la SCP HUBERT AOUST ET BASTIEN AUZUECH.
Article 5 – Données à caractère personnel
Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique des données clients / contacts accessible ici.
Article 6 – Données statistiques
Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques de la SCP HUBERT AOUST ET BASTIEN AUZUECH ou de l’hébergeur peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site.
L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.
Article 7 – Liens vers d’autres sites
L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de la SCP HUBERT AOUST ET BASTIEN AUZUECH.
En aucun cas, la SCP HUBERT AOUST ET BASTIEN AUZUECH ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.