En tant qu’entrepreneur ou occupant un poste à responsabilité dans une entreprise, il est essentiel de comprendre les principes fondamentaux liés au droit des affaires afin de mieux en cerner les contours. Sur cette page dédiée au droit des affaires, vous trouverez toutes les informations utiles à une meilleure compréhension des enjeux juridiques de la vie des affaires.
Qu’est-ce que le droit des affaires ?
Le droit des affaires est une branche dense du droit qui régit tant les activités commerciales que les transactions financières entre les entreprises et les particuliers ou entre les entreprises elles-mêmes. Il comprend un ensemble de lois et de règles encadrant les relations entre les entreprises et leurs fournisseurs, entre partenaires, clients ou encore concurrents.
Le droit des affaires regroupe plusieurs sous-domaines parmi lesquels notamment : le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit des sociétés.
Compétences de notre cabinet d’avocats en droit des affaires
Chez 2A Avocats, nous accompagnons nos clients dans toutes leurs problématiques liées au droit des affaires parmi lesquelles notamment celles relatives aux :
- Sociétés civiles ou commerciales (création, constitution, fonctionnement, cession de parts sociales, départ ou sortie d’associé, augmentation ou réduction de capital, dissolution, liquidation amiable) : SA, SAS, SARL, SEP, SCP, SELARL, AARPI, GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFR, SCI
- Entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire)
- Baux commerciaux (rédaction, cession, renouvellement, congé, repentir, fixation ou révision des loyers, indemnité d’éviction, travaux)
- Fonds de commerce (cession, gérance)
- Affacturage, sûretés (hypothèque, caution, gage, etc.)
- Ventes aux enchères publiques (porteur d’enchères, créancier poursuivant, débiteur poursuivi)
- Procédures devant le Tribunal de commerce et le Tribunal judiciaire (action en dissolution, exercice du droit de retrait, désignation d’un expert judiciaire, droit d’information des associés, injonction de payer)
- Contentieux général entre commerçants (responsabilité, clause exclusive de garantie ou limitative de responsabilité, vices cachés, facture impayée, obligation de délivrance conforme)
- Contentieux entre un commerçant et un particulier (droit de la consommation, délai de rétractation, garantie légale de conformité, mentions obligatoires, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle)
- Contentieux de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, dessins et modèles, marques, brevets, noms de domaine, contrats de licence)
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Faire appel à un avocat en droit des affaires pour son entreprise se révèle nécessaire pour de nombreuses raisons. . Tout d’abord, l’avocat en droit des affaires délivrera des conseils juridiques cruciaux pour la bonne gestion d’une entreprise. De plus, il l’aidera à se protéger juridiquement en l’accompagnant dans la rédaction d’actes divers et notamment d’accords et de contrats protégeant et garantissant les intérêts de l’entreprise.
Enfin, l’avocat en droit des affaires aide les entreprises à se mettre en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans un secteur d’activité précis. Plus généralement, il représente une force pour votre entreprise en l’accompagnant dans un environnement commercial complexe qu’est la vie des affaires.
Vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement de la part d’un avocat en droit des affaires, n’hésitez pas à nous contacter.