Droit social

Cette branche du droit est essentielle pour garantir les protections et les droits des travailleurs. Chez 2A Avocats, nous mettons l’expertise de nos avocats en droit social à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter dans vos affaires.

Qu’est-ce que le droit social ?

Dans un premier temps, le droit social est une branche du droit qui régit l’ensemble des relations au travail. Il s’applique à la fois aux relations collectives (négociations collectives, grèves…) mais aussi aux relations individuelles (licenciements, harcèlement…).

Dans un second temps, le droit social régit également toutes  les questions de sécurité et de protection sociale. En France, il est apparu en 1841 avec la loi limitant le temps de travail des enfants et réglementant le travail dans les mines pour les femmes et les enfants. C’est  au cours de la seconde moitié du XIXème siècle qu’il s’est réellement développé.

Quelles sont les missions d’un avocat en droit social ?

Le rôle de l’avocat en droit social est d’apporter des conseils auprès de ses clients sur leurs droits et obligations. Outre cette mission de conseil, il se tiendra à leur disposition pour les représenter dans les procédures judiciaires auxquelles ils sont partie.

Enfin, les avocats en droit social peuvent également former les employeurs et les employés sur des questions de droit social  afin de prévenir d’éventuelles violations et manquements aux différents lois et règlements.

Compétences de notre cabinet d’avocats en droit social

Notre cabinet d’avocat dispose d’avocats expérimentés et compétents en droit social  et plus précisément en matière de :

  • Droit du travail (formation et exécution du contrat de travail, licenciements, prise d’acte, avis d’inaptitude, démission, rupture conventionnelle, temps de travail, heures supplémentaires, période d’essai, préavis, clause de non-concurrence, clause de mobilité, arrêt de travail etc.)
  • Droit de la sécurité sociale (indemnisation pour faute inexcusable de l’employeur, reconnaissance de maladie professionnelle, contestation du taux d’incapacité etc.)
  • Protection sociale (cotisations, contributions sociales etc.)
  • Procédures devant le Conseil de prud’hommes
  • Harcèlement moral, discrimination, égalité de traitement
  • Négociation, conciliation, transaction, médiation
  • Droit pénal du travail (travail dissimulé, délit d’entrave)

N’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet d’avocats  afin de bénéficier de notre expertise et  de notre expérience que nous mettons à votre disposition. Nos avocats vous donneront des conseils personnalisés et vous représenteront dans l’ensemble de vos problématiques liées au droit social.