Signes distinctifs de qualité et d’origine

Divers outils permettent de distinguer la qualité et/ou l’origine d’un produit afin d’en assurer une meilleure valorisation.

La première catégorie d’outils concerne les « Signes d’identification de qualité et d’origine » (SIQO), que sont :

  • Label Rouge
  • Agriculture biologique
  • Agriculture biodynamique (Demeter, etc.)

Appellation d’origine protégée (AOP) et Appellation d’origine contrôlée (AOC)

L’AOP désigne la dénomination d’in produit dont la production, la transformation et l’élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté. IL s’agit de l’équivalent au niveau communautaire de l’AOC.

Indication géographique protégée (IGP)

Elle désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires dont les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration.

Spécialité traditionnelle garantie (STG)

La seconde catégorie d’outils concerne des « Mentions valorisantes »

Mentions « Produit de Montagne » et « Montagne »

La mention « Produit de Montagne » est issue du droit communautaire et peut être utilisée sur les produits agricoles listés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, sous réserve que les matières premières et les aliments pour animaux d’élevage proviennent essentiellement de zones de montagne et, en ce qui concerne les produits transformés, que la transformation ait lieu également dans une zone de montagne.

Des précisions aux conditions aux conditions d’utilisation de la mention de qualité facultative « produit de Montagne » ont été apportées dans le règlement délégué (UE) n° 665 / 2014 de la Commission européenne. Ainsi, la viande doit provenir d’un animal élevé pendant au moins le deux derniers tiers de sa vie dans une zone de montagne. De même, la part des aliments pour animaux qui doit provenir de la zone de montagne est fixée selon les espèces. Enfin, la transformation peut avoir lieu dans un rayon de 30 kilomètres à l’extérieur de la zone de montagne.

Cette mention concerne un grand nombre de produits tels que les viandes, le lait, le miel.

En revanche, la mention « Montagne » est issue du droit Français, et s’applique notamment aux eaux de source, aux spiritueux et aux plantes aromatiques;

Elle peut être apposée sous réserve d’une autorisation administrative sur les produits dont l’ensemble des étapes d’élaboration, de la production jusqu’au conditionnement, sont situées dans la zone de montagne. Des dérogations à cette contrainte forte de localisation peuvent être accordées notamment lorsque des conditions techniques imposent un conditionnement hors de la zone de montagne.

Mention « Produit de pays »

Elle est réservée aux denrées alimentaires (sauf les vins et spiritueux), ainsi qu’aux produits agricoles non alimentaires et non transformés dont toutes les opérations, de la production au conditionnement, sont réalisées dans un département d’Outre-mer. La mention « produits pays » peut être complétée des transcription « produits pei, pey, péi ou péyi ».

Mention « Fermier », « Produit à la ferme » ou « Produit de la ferme »