Aussi appelé sectionnal, il appartient au domaine privé de certaines communes rurales.
Une section de commune est une personne morale de droit public qui possède à titre permanent et exclusif des biens ou des droit qui sont distincts de ceux de la commune (article L. 2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ces biens et droits sont gérés par le conseil municipal et le maire, sauf pour certains objets dont la gestion est confiée à une commission syndicale élue dans les conditions d’un conseil municipal d’une commune de moins de 1 000 habitants (article L. 2411-3 du même code).