Même si la plupart des successions se règlent sans difficulté particulière, certaines sont source de contentieux. Dans cet article, découvrez comment éviter les litiges et protéger vos droits lors du règlement d’une succession. Notre équipe d’avocats a préparé une liste de conseils pratiques et indispensables pour préserver l’harmonie familiale et éviter les conflits d’héritage.
Qu’est-ce qu’un conflit d’héritage ?
Le conflit d’héritage, ou successoral, désigne une situation de désaccord ou de litige entre les héritiers d’une personne décédée, parent, conjoint, partenaire, allié ou tiers. Généralement, la répartition des biens et des actifs du défunt est au cœur des discussions. Le Code civil fixe les règles en matière de succession. Il prévoit des dispositions spécifiques pour chaque catégorie d’héritier.
Lorsqu’une personne décède, ses biens, dettes et créances composent sa succession, qui peut être acceptée ou non par ses héritiers. Chaque héritier dispose de droits spécifiques. Se pose alors notamment la question de l’attribution des biens, dans le respect du principe d’égalité successorale, et donc de leur évaluation.
Succession bloquée : quelles raisons ?
Les raisons à l’origine de ces conflits sont diverses et variées. Cependant certaines d’entre elles sont plus fréquentes :
- Validité ou interprétation d’un testament : En présence d’un testament, les héritiers et légataires à titre particulier ou à titre universel peuvent vouloir contester validité d’un testament ou l’interpréter dans un sens qui leur est favorable.
- Gestion d’un bien en indivision : un bien non réparti lors du règlement d’une cession est soumis au régime de l’indivision légale qui implique de faire des choix soit à l’unanimité soit à la majorité des deux tiers des indivisaires. Un accord quant à l’entretien, la location ou la vente d’un bien indivis n’est donc pas toujours possible.
- Exclusion d’un héritier : lorsqu’un héritier potentiel est exclu de la succession, il peut lui aussi demander sa part d’héritage et contester son exclusion.
- Rapport de donations à la succession : à l’exception de donations-partages et de clause de renonciation anticipée à l’action en réduction, chaque héritier peut être redevable d’une indemnité de réduction ou de rapport en cas de rupture de l’égalité entre héritiers ou d’atteinte à la réserve héréditaire de l’un d’entre eux. L’héritier lésé peut alors demander le versement d’une telle indemnité.
- Salaire différé : il s’agit d’une dette de la succession au profit d’un descendant majeur ayant travaillé gracieusement sur l’exploitation du défunt. Les conditions d’attribution d’une telle créance peuvent être contestées par les héritiers.
Deux conseils pour éviter en amont les conflits d’héritage
Ces conflits d’héritage sont émotionnellement éprouvants pour les personnes concernées et peuvent générer des procédures judiciaires longues. Aujourd’hui, notre équipe expérimentée en droit des successions vous donne deux conseils pour éviter un litige successoral.
- En premier lieu, nous vous conseillons d’anticiper le partage de vos biens et le règlement de votre succession de votre vivant avec l’aide d’un Notaire. Cela permet d’anticiper des situations litigieuses et de les résoudre en amont.
- En deuxième lieu, vous pouvez communiquer ouvertement avec vos proches quant à vos intentions, afin d’expliquer vos choix et de les faire accepter.
Pourquoi saisir un avocat lors d’un conflit successoral ?
Faire appel à un avocat lors d’un conflit successoral vous permet de débloquer la situation. Disposant de connaissances approfondies des lois et réglementations relatives aux successions, il peut vous guider à travers les subtilités juridiques et vous expliquer vos droits et obligations. Ainsi, il est en mesure de vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.
Le droit des successions contient en outre plusieurs délais de prescription qu’il convient de respecter sous peine d’irrecevabilité (action en réduction des libéralités excessives, action en retranchement, action en paiement d’un salaire différé, action en paiement d’une indemnité d’occupation).
En revanche, l’action en partage n’est pas sujette à prescription, dès lors que « nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision ».
En faisant appel à un avocat pour gérer un litige en droit des successions, vous réduisez considérablement le risque d’erreur dans vos démarches. Enfin, lors d’un conflit d’héritage, un avocat est obligatoire pour vous représenter devant les Tribunaux judiciaires.
Notre équipe d’avocats expérimentés en droit des successions disposent de connaissances approfondies en la matière. Si vous êtes confronté à un litige successoral, ou si vous souhaitez en prenant des dispositions en amont, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.