Après une séparation, le parent qui bénéficie de la résidence de l’enfant supporte généralement les charges financières de la vie courante, qui peuvent augmenter à mesure que l’enfant grandit. L’autre parent n’est pas déchargé de son obligation de contribuer à ces frais. Malheureusement, la prise en charge financière des enfants est souvent source de conflits. Même en cas d’accord sur le principe et le montant de la pension alimentaire, il est essentiel de se protéger en faisant appel à un avocat expérimenté en droit de la famille, habitué des problématiques relatives aux pensions alimentaires.
Qui doit payer une pension alimentaire ?
La pension alimentaire permet d’aider financièrement le parent ayant à charge l’enfant pour son entretien et son éducation. Au moment d’une séparation, la résidence principale de l’enfant peut être fixée chez l’un ou l’autre des parents. Dans ce cas, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant est débiteur de la pension alimentaire.
Dans le cas d’une résidence alternée, les conditions ne sont pas identiques. Effectivement, l’enfant va vivre chez ses deux parents, en alternance. Dans ce cas, tous deux supporteront les charges d’entretien et d’éducation, de sorte que le versement d’une pension alimentaire n’est pas systématique. Cependant, il existe des cas spécifiques dans lesquels une pension peut être versée :
- Si l’un des parents a des revenus nettement supérieurs à l’autre,
- Si la résidence alternée n’est pas égale et que l’enfant réside plus longtemps chez l’un des parents. Dans ce cas, le parent débiteur de la pension sera celui chez qui l’enfant réside moins longtemps.
Révision de la pension alimentaire
L’un ou l’autre des parents, débiteur ou créancier de la pension alimentaire, peut en demander la révision. A défaut d’accord, et en cas d’apparition de nouveaux éléments (augmentation/diminution des frais, augmentation/diminution des ressources), il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales pour faire modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale, en ce compris donc la pension alimentaire.
Par exemple, si les revenus du parent débiteur diminuent significativement à cause d’un licenciement, il est légitime d’introduire une demande de révision de la pension dont il a la charge. En revanche, il n’est pas légitime de demander la révision si son niveau de vie a diminué en raison de la souscription d’un crédit immobilier.
Comment la réévaluer ?
La pension alimentaire est fixée par une décision du Juge aux affaires familiales (Jugement ou ordonnance d’orientation et de mesures provisoires) ou une convention extrajudiciaire, et est en principe indexée sur un indice prenant en compte l’inflation annuelle.
Pour mieux comprendre, voici un exemple concret :
Au moment de la rupture, l’indice des prix est de 100. La pension alimentaire est fixée à 1 000 €.
Deux ans plus tard, la pension alimentaire peut être réévaluée en fonction de l’évolution de l’indice, celui-ci est désormais de 102. Pour calculer le nouveau montant de la pension alimentaire, le calcul est le suivant : (1 000 euros x 102) /100 = 1 020 euros
Le versement de la pension alimentaire par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) ?
Depuis le 1er mars 2022, afin d’éviter les retards de paiement, les impayés et de protéger les familles vulnérables, la CAF ou la MSA sont chargées de collecter les sommes dues auprès du parent débiteur pour les reverser au parent créancier.
Depuis le 1er janvier 2023, ce dispositif a été étendu au cas des pensions alimentaires fixées par une convention extrajudiciaire.
En réalité le paiement est effectué par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) géré par la CAF et la MSA.
Il vous suffit de contacter votre caisse (CAF ou MSA) afin de leur communiquer la décision de justice ou la convention fixant le montant de la pension pour bénéficier de ce dispositif.
Quand faire appel à un avocat expert en droit de la famille ?
Vous pouvez recourir à un avocat expert droit de la famille dans différentes situations relatives à l’organisation de la vie familiale, notamment pour des questions liées aux obligations alimentaires envers un enfant ou conjoint. Même si les cas sont nombreux, deux d’entre eux sont plus courants. Dans un premier temps, lorsque le parent débiteur de la pension alimentaire ne la paye pas. Dans un second temps, lorsqu’une demande de revalorisation est rejetée par le parent débiteur.
Si la demande de revalorisation de la pension est effectuée en respectant les conditions énoncées précédemment, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiale pour l’obtenir. En pareil cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat expert endroit de la famille, connaisseur du dispositif de pension alimentaire, pour faire valoir ses droits et ceux de l’enfant.
Quelles sanctions pour les mauvais payeurs ?
Si le parent débiteur cesse de payer la pension alimentaire mise à sa charge, le parent qui doit la percevoir doit lui adresser une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. Le délit pénal « d’abandon d’enfant » est constitué au bout de 2 mois de retard de versement.
En l’absence de réponse à sa lettre de mise en demeure, il est possible de déposer une plainte auprès du service de gendarmerie ou de police le plus proche, mais également de saisir un avocat pour vous conseiller sur les démarches à accomplir propres à votre situation.
Les avantages d’un avocat expert en droit de la famille
Faire appel à un avocat expert droit de la famille présente de nombreux avantages significatifs pouvant grandement faciliter le processus et protéger vos droits et intérêts. Il possède une connaissance approfondie des lois et règlements en matière de pension alimentaire. Il peut ainsi vous donner des conseils juridiques personnalisés pertinents et adaptés à votre situation.
Bien évidemment, il peut également vous représenter efficacement devant les tribunaux, et notamment le Juge aux affaires familiales.
Chez 2A Avocats, nos avocats dispose d’une grande expérience et vous accompagne dans vos démarches juridiques liées à la pension alimentaire.