Quel recours en cas d’accident de la circulation ?

La victime d’un accident de la circulation, ou ses ayants droit, dispose d’un recours afin d’être indemnisée des dommages subis, tant matériels que corporels. Le régime de responsabilité applicable est un régime spécifique issu de la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter, qui distingue selon la qualité de conducteur ou de passager, et selon… Poursuivre la lecture Quel recours en cas d’accident de la circulation ?